Document d'archives : Fontenay-le-Peuple [Fontenay-le-Comte] Cochon, imprimeur du département de la Vendée Loi sur l'exercice et la police extérieure...
Titre :
Fontenay-le-Peuple [Fontenay-le-Comte] Cochon, imprimeur du département de la Vendée Loi sur l'exercice et la police extérieure des cultes (bulletin 186 n° 1134). [Décret relatif à la surveillance des cultes, à la garantie du libre exercice de tous les cultes et aux mesures prises pour éviter qu'un culte ne devienne exclusif ou dominant ; suivi de l'arrêté de l'Administration centrale du département pour sa diffusion] / signé au registre : Pervinquière, président ; Saurin, Lamotte, administrateurs ; Coyaud, commissaire du directoire exécutif ; Chessé, secrétaire en chef.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Famille Maclou-Cochon de Chambonneau
Informations sur l'acquisition :
| 2017-09-20 | don numéro 2017Pr031 via Margottin-Maclou (Mme) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
53,5 x 42,5 cm
Observations :
Fontenay-le-Peuple : imprimerie de Cochon, imprimeur du Département de la Vendée.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
1795, 1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, législation, politique religieuse