Document d'archives : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : COMITES ET COMMISSIONS Création de la Commission pour la simplification des formalités...
Titre :
SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : COMITES ET COMMISSIONS Création de la Commission pour la simplification des formalités (COSIFORM). PROJET DE DECRET, DECRET, NOTE, LETTRE
Thèmes :
formulaire administratif, informatique, petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie, région, simplification administrative, usager