Document d'archives : Procédure d'expropriation et dénonciation par les propriétaires, pouvoir en cassation, jugement.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient des plans et des photographies.
Cote :
1565 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2074
Institutions :
Landes. Conseil départemental. Direction de l'aménagement, Landes. Direction départementale de l'équipement
Lieux :
Thèmes :
aménagement du territoire, bâtiment administratif, hôtel du département, route départementale, réseau ferroviaire, réseau routier, voie de communication