Document d'archives : Recrutement exceptionnel, projet de loi organique : notes de réflexions, travaux préparatoires, fiches techniques, doctrine,
Titre :
Recrutement exceptionnel, projet de loi organique : notes de réflexions, travaux préparatoires, fiches techniques, doctrine, statistiques.
Cote :
20020334/4
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire