CHAUMONTET Henri (fabrique et commune). – Maison et dépendances, biens mobiliers : circulaires, décrets présidentiels, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copies des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, reçu, diplôme, notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, arrêté du conseil de préfecture, extrait du testament, mandats de paiement, quittance, acte de donation, acte de vente, télégrammes, extraits des registres consulaires, renseignements sur une origine de propriété, acte de notoriété, extrait de naissance, autorisation du proviseur royal des études, certificat du maire, comptes de l'église, adhésion de l'héritier, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, renvoi, délibération du conseil municipal, copie de jugement.

4 O 926

Archives des dons et legs