Document d'archives : Préparation de la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne
Contenu :
Notes, commentaires des documents (articles...), divers travaux concernant le TREVI, EUROPOL, acquis de SCHENGEN en matière de coopération policière, projet de traité sur l'Union européenne, lettres de missions, comptes rendus de réunions, divers stades de la rédaction du traité, telex, correspondances interministérielles. 1991
Lettres et comptes rendus de réunions, document du cabinet du Premier ministre intitulé : "L'Europe après Maastricht", lettre de Matignon. 1992
Copie du traité sur l'Union européenne. 1992
Entretien avec M. André POTOCKI (ministère de la Justice) :" un immense chantier juridique". 1992
Cote :
19940368/3
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, asile politique, blanchiment, carte d'identité, casino, conduite automobile, contrôle d'identité, corruption, course, droit d'asile, droit des personnes, droits de l'homme, délinquance, escroquerie, frontière, immigration, jeu de hasard, libertés publiques, nationalité, ordre public, permis de conduire, police urbaine, réfugié, sécurité, sécurité routière, trafic de drogue, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
police administrative, prévention, relations internationales, réglementation