2/ . Relations avec d'autres organismes, 1986-1988 . Office d'Annonces CODA) . (1967) 1987. 1 Texte de la Convention du 30 juin 1967 conclue entre le Ministre des P. et T et la Société anonyme Agence Havas ; avenants n° 1, 2 et 4 à cette Convention ; "Négociations avec Havas sur l'ODA", note à l'attention de M. Roul et, mars 1987 ; conséquences sur la privatisation d'Havas du renouvellement de la Convention DGT-Havas sur l'Office d'Annonces, document "Worms", 11 p., 25 mars 1987 ; finalisation d'un accord avec Havas sur l'ODA, note à l'attention de M. Roul et, mars 1987 ; renouvellement de la Convention DGT-Havas sur l'Office d'Annonces et modification de l'actionnariat de ce dernier, note à l'attention du ministre, avril 1987 ; renouvellement de la Convention P. et T/Office d'Annonces et privatisation de l'Agence Havas, note, avril 1987 ; renouvellement de la Convention DGT-Havas sur l'Office d'Annonces et prise de participation de Cogecom dans le capital de ce dernier, note, juin 1987. . . Commission nationale de la Communication et des Libertés (CNCL), 1986-1988 : décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la CNCL (J.O du 23 octobre 1986) ; revue de presse sur les nominations de membres à la CNCL, octobre 1986-novembre 1988. Nominations : projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la CNCL, note, novembre 1986 ; convention prévue par l'article 15 du décret du ler décembre 1986 portant organisation de la CNCL, 14 p., 6 novembre 1986. Organisation : affectation des fréquences radioélectriques-organisation française, note, avril 1986 ; note sur les réseaux radioélectriques privés, mai 1986 ; lignes de télécommunications extérieures au réseau de l'Etat, note, mai 1986 ; CNCL, délibération portant avis sur la demande d'avis n°104-295 présentée parle Ministère des Postes et Télécommunications concernant le traitement relatif à l'enrichissement des adresses des fichiers de clientèle des entreprises, 23 mars 1987 ; lettre du Président de TF1 au Président de la CNCL concernant la légalité de l'extension de la couverture géographique de la "Cinq" et de la "Six" (lettre transmise pour avis à François Goulard et Jean-Paul Cottet), 4 septembre 1987 ; avis n°87-15 du 13 octobre 1987 de la CNCL sur la demande d'autorisation de la DGT d'exploiter un service de radiomessagerie unilatérale publique ; projet de circulaire concernant le régime déclaratif applicable à certains services de communication audiovisuelle, 10 p., 28 décembre 1987 ; note sur le rapport annuel de la CNCL, janvier 1988 ; avis n°88-1 du 19 février 1988 de la CNCL sur une demande d'autorisation d'un service de téléréunions et de téléconférences ; "La CNCL et les Télécommunications", fiche, s. d. Activités : budget 1987 de la CNCL, notes, juillet-août 1986 ; examen du budget de la CNCL, comptes-rendus des réunions interministérielles tenues le 13 août et le 2 septembre 1986 ; moyens nécessaires à la CNCL pour l'accomplissement de ses missions, note, septembre 1986 ; création de la CNCL : reversement de recettes perçues par les Télécommunications, note, septembre 1986 ; amendements à la loi de finances pour 1987 relatifs au budget de la CNCL, compte-rendu de la réunion interministérielle du 20 octobre 1986 ; budget CNCL 1987 : note, amendement gouvernemental à la loi de finances pour 1987, novembre 1986 ; moyens de financement de la CNCL pour les actions menées par la DGT et TDF, compte-rendu de la réunion interministérielle du 11 septembre 1987. Budget : note sur la situation administrative pouvant être appliquée aux fonction-naires des PTT susceptibles d'être placés sous l'autorité du Président de la CNCL, septembre 1986 ; agents de la DGT détachés à la CNCL à compter du 1er mars 1988 : notes, liste des agents, nov. 1987mars 1988. Détachement de fonctionnaires : fonds de soutien aux industries de programmes audiovisuels, note, mai 1986. Soutien aux industries audiovisuelles . . Fondation pour la Communication locale, 1987-1988 Participation financière de la DGT à la Fondation pour la Communication locale, notes, juin-juillet 1987 ; présentation générale de la Fondation, avant-projet de texte n° 1, octobre 1987 ; lancement de la Fondation pour la communication locale-conférence de presse suivie d'un cocktail (10 décembre 1987), lettre type d'invitation, novembre 1987 ; "Fondation pour la communication locale, Statuts", 8 p., s. d. Procès-verbaux et comptes-rendus des Conseils d'administration de la Fondation pour la communication locale, septembre 1987-avril 1988. . . Carrefour international de la Communication (CICOM), 1986 Prolongation temporaire des activités du Carrefour international de la communication (CICOM) liées aux vidéocommunications, notes, juillet 1986 ; convention entre l'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé CICOM et l'Etat, 2 p + annexe, s.d ; transfert du patrimoine du CICOM, compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 30 juillet 1986 à l'Hôtel Matignon. . Comité interministériel Eurêka . 1986. 2 Besoins de financement du programme Eurêka en 1986 et 1987, note de l'institut Ifremer à l'attention du comité interministériel Eureka, 4 p. + annexes, 26 mai 1986. . . Cour des comptes, 1986-1988 , projet d'insertion au rapport public de la Cour des comptes, janvier-mai 1986 : notes ; projet d'insertion (7 p.) et réponse au projet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, chargé des P. et T ; notes sur le référé du ler juillet 1985 relatif aux logements concédés par nécessité absolue de service à des fonctionnaires supérieurs de la Direction générale des Télécommunications, texte de ce référé. Logements concédés par nécessité absolue de service à des fonctionnaires supérieurs des télécommunications , organisation du service et méthodes de gestion, exercices 1970 à 1983, référé de la Cour des comptes, octobre 1986. Imprimerie des timbres-poste Dépenses payées par l'Agent comptable des - Application des règles administratives et comptables, référés de la Cour des comptes, 27 octobre 1986 et 5 mars 1987. services spéciaux des PTT Remboursement à forfait de la valeur d'affranchissement des , référé de la Cour des comptes, note et correspondances, janvier-mars 1987. correspondances officielles "Les dangers d'une maîtrise insuffisante des  : la Compagnie internationale de services en informatique (CISI), la Compagnie française d'études et de construction-Technip" : projet d'insertion au rapport public de la Cour des comptes, 22 p., 3 avril 1987. filiales Projet d'insertion au rapport public de la Cour des'comptes 1987 sur l'évolution et les résultats du , notes et texte du projet (6 p.), mai 1987. budget annexe des P. et T . Enquête sur l' à la Direction des Affaires communes (DAC) du ministère des P. et T, référé de la Cour des comptes, juillet 1987. informatique "Gestion des - exercice 1979 à 1986", référé de la Cour des comptes, janvier 1988. services financiers de la Poste Rapport particulier sur les comptes et la gestion de la (Sofrepost), exercices 1980 à 1985, 30 p. + annexes, s. d. Société française d'études et de réalisations postales . . Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CCE), 1987 Rapport général 1987 du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CCECRSP) : notes et conclusions, février-juin 1987 ; informations complémentaires, 1983-1985. Décision du Premier Ministre dans le cadre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics de faire procéder à une enquête sur la bureautique dans l'administration française : notes, questionnaire sur la bureautique dans l'administration française adressé au Directeur des Affaires communes, liste des membres de la Mission sur la bureautique dans l'administration française, note sur "La définition de la bureautique", octobre 1987. IV. . Personnel P. et T. 1986-1988 . . Politique salariale dans le secteur public : application au ministère des P. et T. 1986-1987 Politique salariale 1986 dans le secteur public, notes, lettre du Premier ministre aux ministres et secrétaires d'Etat, mai 1986 ; politique salariale pour 1987 dans le secteur public, lettre du Premier ministre aux ministres et secrétaires d'Etat, novembre 1986 ; note sur la prime de croissance attribuée aux agents des télécommunications, janvier 1987 ; discussion salariale en masse avec prise en compte du "Glissement-Vieillissement-Technicité" (GVT), note, janvier 1987 ; "Salaires : Gérard Longuet veut davantage d'autonomie pour les P. et T", communiqué de l'Agence France Presse, janvier 1987 ; propositions faites aux organisations syndicales dans le cadre de la négociation salariale, note, février 1987. . . Formation et enseignement, 1987-1988 : Ecole nationale d'Administration (ENA) Problème posé par la présence à l'ENA pendant un an des élèves de l'ENSPTT, lettre de M. Fauroux, Directeur de l'ENA, à M. Longuet, juillet 1987 ; compte-rendu de la réunion ENSPTT du 4 août 1987 (position PTT et position ENA concernant ce problème) ; calendrier des sessions de perfectionnement de l'ENA, "Recherche et Formation permanente", septembre 1987-juillet 1988 ; "Livre blanc sur les échanges entre Administration publique et Entreprises privées" élaboré par les élèves de l'ENA, 11 p., novembre 1987. : Ecole nationale supérieure des PTT (ENSPTT) Note sur les difficultés de locaux à l'ENST, mars 1987 ; insertion de l'ENSPTT dans le cadre général de l'enseignement supérieur des télécommunications, note, avril 1987 ; recrutement et formation des administrateurs des PTT, note et projet de décret relatif à l'organisation de l'ENSPTT, juin 1987 ; discours d'ouverture prononcé à l'ENSPTT (Gérard Longuet ?), novembre 1987 ; composition du bureau exécutif de l'Association des Elèves et Anciens Elèves de l'ENSPTT, note, liste, mars 1988. . . Personnel Poste et Télécommunications, 1986-1988 : Poste "Les moyens en personnel de la Poste en 1986", document de la Direction générale de la Poste comportant les répartitions fonctionnelles et catégorielles des emplois au plan national et pour chaque région, 57 p., édition 1987 ; "Organisation, le 2 juin 1987, d'une journée d'information destinée aux responsables de personnel, de formation et de relations et conditions de travail", note d'information aux chefs de service régionaux et spéciaux des Postes, avril 1987 ; changement envisagé de l'uniforme des facteurs, note, avril 1987 ; DGP, Direction du Réseau, note sur la situation du conflit social à Vélizy (engendré par la suppression de deux emplois), octobre 1987. : Poste, affaires particulières Affaire Hubert Caries, receveur de 3e classe à Plaisance du Touch (Haute-Garonne), suspendu provisoirement de ses fonctions pour acceptation irrégulière de chèques bancaires non certifiés ayant entraîné un préjudice financier très important pour l'administration : situation administrative de M. Caries, note, août 1987 ; fiche technique concernant M. Caries, août 1987 ; demande d'audience au ministre par la CGT à propos de cette affaire, août 1987 ; tracts du Parti Communiste et de la CGT et télégrammes reçus au ministère sur cette affaire, août 1987. Affaire Bernard Bourgoin, Directeur régional adjoint des Postes de Bordeaux, accusé de proxénétisme : communiqué de l'Agence France Presse, articles du journal "Sud-Ouest" relatant l'affaire, lettre et communication de M. Fort, chef du service régional de la Poste en Aquitaine, novembre 1987. : Poste et Télécommunications Comptes-rendus d'audiences syndicales accordées par le ministre à la CGT et à AMATE PTT (Amicale des Administrateurs des PTT du Tour Extérieur), janvier-avril 1988. Création d'un Service national des Ateliers-Garages au ministère des P. et T : rapport de mission sur les ateliers-garages de MM. Barnabe et Rousseaux, 13 p., août 1986 ; commentaires de M. Jacques Dondoux au Directeur des Affaires communes concernant ce rapport, ler septembre 1986 ; note et relevé de décisions, septembre-novembre 1986 ; notes, correspondances, projet de décret et rapport au Premier Ministre, janvier-mars 1987 ; création du Service national des Ateliers-Garages au Ministère des Postes et Télécommunications, décret n°87-371 du 2 juin 1987. . . Mouvement du personnel, 1986-1987 Remboursement de la carte orange aux agents exerçant des fonctions itinérantes dans la région parisienne, circulaire du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget et de la Consommation, 13 mars 1986. "Enquête relative à certains aspects de l'état d'esprit des agents des PTT", compte-rendu de la réunion de présentation du 30 avril 1986 (ministère des P. et T), 10 p. + annexes. Vacances d'emplois d'Inspecteur général, de Directeur ou de Sous-Directeur dans les 18 prochains mois au secrétariat d'Etat aux P. et T, notes, avril-mai 1986. Maintien des agents PTT au Liban, note, mai 1986 ; note sur l'aide française au Liban dans le domaine des télécommunications, 1986. Cotisation de l'Etat pour l'affiliation des fonctionnaires à la prestation de service crèche en 1986, notes, août 1986-décembre 1986. Cessation progressive d'activité-cessation anticipée d'activité, note, octobre 1986. Ministère des P. et T, Commission consultative "Personnel Budget", procès-verbal de la séance du 6 octobre 1986 (29 p.) ; procès-verbal de la séance du 22 juin 1987 (17 p.). Reclassement des personnels de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), compte-rendu de la réunion Matignon du 12 novembre 1986. Recrutement et formation des administrateurs des PTT, notes, janvier-juin 1987 ; projet de décret modifiant le décret n° 78292 du 8 mars 1978 relatif à l'organisation de l'ENSPTT. Contentieux URSAFF/SRD : "L'utilisation d'agents des P. et T en heures supplémentaires par les bureaux d'entreprise a-t-elle toujours cours ?", note de la Direction des Services Courrier, février 1987. Détachement d'un administrateur civil hors classe dans un emploi, note, avril 1987. Concessions de logement par nécessité absolue de service aux fonctionnaires des télécommunications, notes, projet de note de service, correspondance, avril-juillet 1987. L'accès des travailleurs handicapés aux emplois des P. et T, note, s. d. Note descriptive sur l'attribution des postes téléphoniques au personnel, s. d. . . Participation et intéressement du personnel aux gains de productivité, 1987-1988 : étude de M. Pierre Parthonnaud, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, sur l'Intéressement du personnel, 12 p., avril 1987 ; "Projet d'intéressement aux gains de productivité au Ministère des P. et T", étude de M. Claude Lasry, Conseiller d'Etat honoraire, et de M. Pierre Parthonnaud, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, 19 p., version du 30 octobre 1987 ; "Le développement de la participation dans le secteur public et l'administration", rapport au Premier Ministre présenté par M. Jean Arthuis, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, 43 p. + annexes, s.d ; rapport de M. Claude Lasry, Conseiller d'Etat honoraire, disquette, s.d. Etudes et rapports : "Intéressement dans le secteur public", fiches devant être examinées à la réunion du 29 septembre (sans année) chez H. Alain Juppé sur l'a participation dans le secteur public : les grands principes de l'intéressement ; base juridique et réglementaire de l'intéressement dans le secteur public-dérets d'application ; les grands types d'intéressement ; critères de déclenchement de l'intéressement et enveloppe distribuée ; critères de répartition de l'intéressement : les bénéficiaires, la hiérarchisation, la décentralisation ; les préalables aux accords d'intéressement ; durée des accords et avenants possibles ; synthèse des recommandations. Fiches techniques Participation et intéressement des salariés des entreprises publiques, notes et projets de décrets, septembre 1987 ; projet de recommandations en matière d'intéressement dans le secteur public, note, octobre 1987 ; compte-rendu des premiers entretiens avec les Directions régionales relatifs à l'intéressement, note, novembre 1987 ; note relative à la mise en place d'un système d'intéressement en faveur d'agents des PTT, 11 p., décembre 1987 ; projet d'accord d'intéressement concernant la Direction générale de la Poste, la Direction générale des Télécommunications et les Services Généraux, 7 janvier 1988 ; projet d'accord d'intéressement, version du 3 février 1988 (réunion Matignon du 3 février 1988). : répartition des gains de productivité à la Poste, note, novembre 1987 ; productivité et contrainte générale de gestion à la Poste, note méthodologique et note de M. Gérard Delage à M. François Goulard, novembre 1987 ; mise en place d'un système d'intéressement du personnel de la Poste, note méthodologique, janvier 1988 ; répartition de gains de productivité à la Poste, simulation pour 1988, janvier 1988 ; note sur les modalités d'intéressement, s. d. Intéressement du personnel de la Poste . . Effectifs. (1970-1971) 1986-1987 : décret n°70-760 du 19 août 1970 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des P. et T ; arrêté n°354 du 11 février 1971 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services régionaux et départementaux des P. et T ; arrêté n° 355 du 11 février 1971 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des P. et T en fonctions dans les services spéciaux à compétence nationale. Textes actuels : déconcentration en matière de gestion du personnel des PTT, projet de refonte des textes de 1970-1971, note, juin 1986 ; projet de décret relatif à la déconcentration en matière de gestion du personnel relevant du Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications, juin 1986 ; projet d'arrêté portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels en fonctions dans les services extérieurs des Postes et Télécommunications, juin 1986 ; déconcentration en matière de gestion du personnel des PTT, note, juin 1986. Projets de décrets et d'arrêtés : évolution des emplois des Télécommunications de 1970 à 1986, fiches et graphiques ; l'évolution des effectifs budgétaires des PTT (1980-1986), note et tableaux de la DAC ; perspectives d'évolution des effectifs de la DGT à l'horizon 2000, note et tableaux, juillet 1987. Evolution des effectifs . . Grèves et mouvements sociaux. 1986-1988 : bilan des mouvements sociaux pour l'année 1986, premier document de synthèse, janvier 1987 ; bilan des mouvements sociaux du mois d'octobre 1987, novembre 1987 ; bilan des mouvements sociaux du mois de décembre 1987, janvier 1988 ; bilan des mouvements sociaux pour l'année 1987, premier document de synthèse, janvier 1988 ; bilan des mouvements sociaux du mois de janvier 1988, s.d ; bilan des mouvements sociaux du mois de février 1988, s.d. Bilans de la Direction des Affaires communes : analyse des premiers résultats de la grève du 21 octobre 1986, note et tableaux, octobre 1986. Grève du 21 octobre 1986 : risques de détérioration du climat social dans les PTT, note de la DAC, 8 p., janvier 1987 ; climat social au ministère des Postes et Télécommunications, note, janvier 1987. Notes sur le climat social (fiches) : amélioration de la gestion sociale et mesures solidarité jeunes ; avancement 1988 : mesures nécessaires pour reconduire les conditions de 1987 ; dispositions concernant le personnel pour les vacations assurées les jours fériés et chômés payés en 1987 et le ler janvier 1988, circulaire, s.d ; congés annuels, jours de congés supplémentaires, note de service, s.d. Mesures annoncées par le Ministre aux syndicats le 5 mars 1987 . . Mutuelle générale des P. et T. 1987 : Plan Seguin de rationalisation des dépenses d'assurance-maladie, fiche, s.d ; les Socialistes et les comptes de la sécurité sociale, fiche, avril 1987 ; éditorial de M. Vattier, ler trimestre 1987 ; résultats du régime général de sécurité sociale, récapitulatif (1980-1987) ; élections au Conseil économique et social, extraits de presse, s.d. Entretien entre M. le Ministre et M. Vattier, Président de la Mutuelle générale des P. et T, sur l'avenir de la sécurité sociale, les prêts personnels et un projet de banque de la mutualité, avril 1987 : compte-rendu de l'entrevue, s.d. Délégation de la Mutuelle générale des P. et T reçue par M. le Ministre

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Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Gérard Longuet, secrétaire d'Etat puis ministre délégu...