Document d'archives : * : TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL RADIODIFFUSION ET TELEVISION Loi 4 juillet 1982/Loi 28 octobre 1982/Loi 13 novembre 1982/Loi...

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*  : TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL RADIODIFFUSION ET TELEVISION Loi 4 juillet 1982/Loi 28 octobre 1982/Loi 13 novembre 1982/Loi 23 décembre 1982 (Lois AUROUX) : droits des travailleurs : préparation Droits des travailleurs - Projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel (n. 82-915 du 28 octobre 1982) - Projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (n. 82-957 du 13 novembre 1982) - Projet de loi relatif au développement de l'expression des salariés dans les entreprises ; Projet de loi relatif au règlement intérieur et au droit disciplinaire dans les entreprises (n. 82-689 du 4 aout 1982) - Projet de loi relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (n. 82-1097 du 23 décembre 1982)

Contenu :

DOSSIER (NOTES, LETTRES, PROJETS DE LOI, TABLEAUX)
Références : 1982/08/04 L, 1982/10/28 L, 1982/11/13 L, 1982/12/23 L

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