Document d'archives : Loi relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière
Cote :
dossier n°77-748
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1977)
dossier n°77-748
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1977)