Document d'archives : Gestion Noble : extrait de registre du greffe, notes de frais, liste de vacations, détail des actes ayant donné lieu à frais...

Titre :

Gestion Noble : extrait de registre du greffe, notes de frais, liste de vacations, détail des actes ayant donné lieu à frais d'instance, extrait des archives civiles de la cour d'appel de Savoie, correspondance.

Contenu :

Les documents concernent les demandes de remboursement de frais de Claude Noble, ancien mandataire des Jésuites dans différents procès.

Cote :

8 FS 3/182

Inventaire d'archives :

Insinuation et Domaine

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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