Document d'archives : Lettres scellées d'octroi à Guillaume de Truffy de l'office de conseiller, procureur du roi et substitut en l'ordinaire de la...
Titre :
Lettres scellées d'octroi à Guillaume de Truffy de l'office de conseiller, procureur du roi et substitut en l'ordinaire de la ville de La Sauvetat-de-Caumont.
Contenu :
Présentation du contenu
Lettres d'octroi à Guillaume de Truffy de cet office en succession de son père Jean, lettres de dispense de grade pour sa réception dans l'office, exrtait baptistaire et certificat d'absence de lien de parenté aux degrés prohibés avec les magistrats de la juridiction, quittance des droits.
Cote :
1 J 1102
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don de Mme Daurios (octobre 2004).
Description physique :
Description physique:
Deux sceaux de cire jaune de grande et petite tailles, lacs de parchemin.
Personnes :
Lieux :
La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, France), La Sauvetat-de-Caumont (Lot-et-Garonne, France) -- Commune rattachée à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, France)