Document d'archives : Registre des jugements.
Cote :
2615 W 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Comprend les bureaux de Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Givry, Montceau-les-Mines, Mont-Saint-Vincent, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Sennecey-le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs.