Zone d'aménagement concerté. - Centre de vie Courtaboeuf le Haricot à VILLEJUST (suite), dossier de réalisation approuvé par délibération du 30/05/1994 ; contrôle de légalité du 19/08/1994 pour dossier incomplet et contrôle de légalité du 04/11/1994 ; conclusions du commissaire-enquêteur. ZAC des Grands Près à GOMETZ-LE-CHATEL (dossier n°158), ouverture à la concertation par délibération du 18/03/1993 ; bilan de la concertation et création de la ZAC par délibération du 07/07/1994 ; délibération du 26/09/1994 : association ; contrôle de légalité du 12/10/1994 et arrêté du 15/02/1995 fixant les modalités d'association ; consultation et avis des services ; plan d'aménagement concerté du 29/12/1994.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.