Document d'archives : Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil,...

Titre :

Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome quatorzième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. Paris Bureau de la Jurisprudence générale 1894

Cote :

205 J 7-13

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (813 p.) ; 28 cm.

Archives départementales de l'Ain

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