Document d'archives : Procès verbaux des sections d'inspection (annexes, suites réservées avis d'audience, résultats , bulletin suite judiciaire) n°...
Titre :
Procès verbaux des sections d'inspection (annexes, suites réservées avis d'audience, résultats , bulletin suite judiciaire) n° 05/027 à 05/037 (2005).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2350W/7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2005
Langues :
Français
Description physique :
Papier