Inventaire d'archives : INSPECTIONS DU TRAVAIL.
Contenu :
Procès verbaux des sections d'inspection (annexes, suites réservées avis d'audience, résultats , bulletin suite judiciaire).
Cote :
2350W/1-13
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
13 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2350W