Document d'archives : Fontenay[-le-Comte] A. Victor Habert, imprimeur de la préfecture Préfecture de la Vendée. 3e division. Avis du préfet aux...
Titre :
Fontenay[-le-Comte] A. Victor Habert, imprimeur de la préfecture Préfecture de la Vendée. 3e division. Avis du préfet aux prétendans [sic] droit à la pension ecclésiastique et religieuse, d'après une instruction du conseiller d'État-directeur général de la liquidation générale de la dette publique, sur un arrêté du gouvernement, du 7 thermidor an XI / signé par le préfet, Merlet ; le chef de la division, Mazierre.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Collectivité non identifiée
Informations sur l'acquisition :
| 1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
41 x 32,5 cm
Observations :
Fontenay[-le-Comte] : A. Victor Habert, imprimeur de la préfecture.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 19e siècle, 1er quart 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, clergé, législation