- Arrêts du Conseil d'État :
déchargeant le sieur Dauvernay, maître particulier de la maîtrise de Nevers, de la nomination faite de sa personne par les officiers de la ville pour échevin et le maintenant dans tous les privilèges et exemptions, attribués à son office (26 avril 1740, f° 18, v°) ;
cassant deux jugements de la Table de marbre de Paris et renvoyant devant monsieur de Courtagnon, grand maître des Eaux et forêts de Champagne, une demande en triage formée par le chapitre de Chalons (29 mars 1740, f° 19) ;
cassant une procédure extraordinaire commencée par récrimination devant le lieutenant civil et criminel du bailliage de Clermont-en-Beauvaisis, contre le garde général, collecteur des amendes de la maîtrise des Eaux et forêts dudit Clermont, renvoyant les parties au siège de ladite maîtrise, et faisant défense de se pourvoir sur l'exécution des sentences portant condamnation d'amende prononcées au siège des maîtrises, ailleurs que par-devant les officiers des mêmes sièges (8 mars 1740, f° 19, v°) ;
annulant une assignation donnée au bailliage de Saint-Quentin et renvoyant les parties en la maîtrise des Eaux et forêts de La Fère (18 août 1739, f° 20) ;
ordonnant que les articles 1er du titre des officiers des maîtrises et 9 du titre de la Table de marbre de l'ordonnance de 1669 et l'arrêt du Conseil du 28 juillet 1722, concernant la réception des officiers des maîtrises, seront exécutés en leur forme et teneur, et faisant défense à la chambre des Eaux et forêts du Parlement de Besançon de procéder à l'information de vie et moeurs des officiers des maîtrises, sans la commission expresse du grand maître du département (23 février 1740, f° 21) ;
cassant et annulant divers jugements de ladite chambre (18 septembre 1736 et 22 décembre 1739, fos 22, et 22, v°) ;
faisant défense aux officiers de la Table de marbre de Rouen de connaître en première instance d'aucune des matières d'Eaux et forêts, pêche et chasse, et de recevoir aucuns gardes (26 février 1737, f° 23, v°).