Document d'archives : Police (surveillance d'individus, arrestation, crimes et délits, affaires individuelles)
Contenu :
Demande adressée par la femme du sieur Broquard Bussières, ex-conseiller au Parlement de Besançon, tendant à obtenir copie d'une dénonciation adressée prairial au Comité de sûreté générale contre son mari.
Cote :
F/7/4235/1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
22 pièces
Thèmes :
blocus, censure, guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime, police, prisonnier de guerre, relations diplomatiques, surveillance des individus