Document d'archives : Commission d'avancement Commission d'avancement, renouvellement : notes, documents de travail, articles de presse, avis du...
Titre :
Commission d'avancement Commission d'avancement, renouvellement : notes, documents de travail, articles de presse, avis du Conseil d'État, notes manuscrites, projet de discours du garde des Sceaux.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire