Document d'archives : Préparation et application de lois - décentralisation : loi 7 janvier 1983. décembre 1981-janvier 1983. - enquête publique :...
Titre :
Préparation et application de lois - décentralisation : loi 7 janvier 1983. décembre 1981-janvier 1983. - enquête publique : loi 12 juillet 1983. janvier 1982-avril 1984. : Justice - avocats : situation fiscale. novembre 1981-février 1983 ; - aide sociale. octobre 1982-septembre 1983 ; - magistrature : réforme du conseil supérieur de la magistrature. janvier 1982-février 1983. . octobre 1981-septembre 1983. Notariat : Personnel de l'Etat - personnel pénitentiaire : calcul de la retraite. avril 1981-juin 1983 ; - personnel de police. janvier 1981-août 1983 ; - personnel du casier judiciaire. juin 1982-août 1982. : Justice pénale - peines de substitution, rapport Lery-Kramer. mars 1982 ; - détention provisoire, note du Conseil d'Etat. mai 1982 ; - éducation surveillée : rapport Menga et son application. mai 1982-septembre 1983.
Cote :
19850743/38
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers