Document d'archives : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relative aux affaires en cours.
Cote :
4 U 5 97
Inventaire d'archives :
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Archidet, Bertrand, Desplan, Bernard, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude, Teulat, Brigitte
Institutions :
Lieux :
Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, France), Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France), Bordeaux, Arrondissement de (Gironde, France), Valcabrère (Haute-Garonne, France), Galié (Haute-Garonne, France), Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, décès, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, meurtre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, police des transports, saisie, transport fluvial, tribunal de première instance, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police