Document d'archives : Perception et vérification : rôles des individus faisant usage de poids et de mesures, et des droits auxquels ils sont...
Titre :
Perception et vérification : rôles des individus faisant usage de poids et de mesures, et des droits auxquels ils sont assujettis, avis de passage, instruction préfectorale.
Cote :
E DEPOT 27/3 G 2
Inventaire d'archives :
E DEPOT 27 - Archives communales déposées de la Balme-de-Thuy (1716-1966)
Conditions d'accès :
2016