Document d'archives : 1927 (12 avril)-1927 (5 décembre)
Contenu :
Présentation du contenu
Contient un répertoire.
Cote :
3 F 6
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, France. Cour d'appel (Basse-Terre)