Document d'archives : Années 1978 à 1979.
Cote :
1523 W 13
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1523 W 13
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon