Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois de septembre 1878.
Contenu :
- Affaire n° 2781. Département de la Vienne. "Demande formée par le sieur Dupeux, en vue d'obtenir la révision de l'arrêté préfectoral réglementaire du moulin de la Brandière, sur le ruisseau de Salleron." Avis rendu le 26 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2795. Département du Gers. "Projet d'arrêté portant règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables de ce département." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2796. Département du Nord. "Projet de règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables de ce département." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2821. Département des Hautes-Alpes. "Projet de règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables de ce département." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2833 , rapportée par M. Botton . Départements de la Seine-inférieure [Seine-Maritime] et de la Somme. "Fixation des largeurs de la rivière de Bresle dans ces deux départements." Avis rendu le 17 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2834. Département de la Sarthe. "Demande en révision de règlement du moulin de la Barbée, sur le Loir, appartenant à la Comtesse de la Bouillerie, et d'établissement d'une prise d'eau dans la dite rivière pour les besoins du château de la Barbée." Avis rendu le 9 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2837. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande présentée par le sieur Hard, à l'effet d'obtenir l'autorisation de reconstuire les ouvrages régulateurs de son moulin sur une dérivation de la Blette, commune de Montigny." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2838. Département du Gers. "Pétition du sieur Rouméguière, propriétaire à Montréal, pour la révision de l'arrêté préfectoral réglementant le moulin dit de Jaulin, sur la rivière de l'Auzone." Avis rendu le 9 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2850. Département de l'Eure. "Proposition de réviser le règlement du moulin Beaudouin, sur l'Iton, appartenant à Madame de Rougemont." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2883. Département de la Seine [Yonne]. "Réclamation de Mme de Blavette au sujet de l'obligation qui le serait indûment imposée de curer à ses frais la rivière d'Avre sur une trop grande étendue." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2885 "Voir aux dessèchements."
- Affaire n° 2892. Département de la Haute-Marne. "Pétition du sieur Finot-Douriot, propriétaire d'une scierie à Dommartin-le-Saint-Père, demandant l'autorisation d'exhausser le niveau de la retenue de son usine, située sur la rivière de Blaise." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2906. Département de l'Aisne. "Réclamation du sieur Colson au sujet des dommages causés à son usine située à Braine, sur la rivière de Vesle, par suite de prises d'eau faites dans cette rivières pour l'alimentation du canal de l'Aisne à la Marne." Avis rendu le 26 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2935. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de règlement pour la police des cours d'eau non navigables non flottables." Avis rendu le 23 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2960. Département du Puy-de-Dôme. "Recours du sieur Pissevin contre l'arrêté réglementaire des usines qu'il possède sur la rivière de Couze, dans la commune de Saint-Floret." Avis rendu le 30 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2970. Département de la Haute-Saône. "Demande du sieur Déralion en vue d'obtenir la révision de l'ordonnance royale du 25 août 1842, réglementant son moulin situé sur le ruisseau de Breurey-les-Faverney [Breurey-lès-Faverney] (commune de ce nom)." Avis rendu le 30 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2999. Département de Tarn-et-Garonne. "Arrêté réglementaire pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables dans ce département." Avis rendu le 23 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3000. Département de la Somme. "Fixation de la redevance à payer au Trésor par la ville d'Amiens, à raison de la prise d'eau de l'usine hydraulique établie au pont Saint-Michel, sur le bras de Somme dit de la Poissonerie d'eau douce." Avis rendu le 26 novembre 1878 par la deuxième section.
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