Document d'archives : Règlement intérieur de 1991.
Contenu :
Projet transmis au syndicat professionnel C.F.D.T. Un exemplaire du règlement (copie).
Cote :
H DEPOT 18/1 J 6
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, Etablissement de santé, Etablissement public d'hospitalisation, Syndicat professionnel, TROISIEME REPUBLIQUE