Document d'archives : Vol. 39, 17 janvier 1814-12 octobre 1814.
Inventaire d'archives :
4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)
Description physique :
Importance matérielle :
0.056
4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)