Document d'archives : Baux ruraux.
Contenu :
Appels des décisions rendues par les tribunaux paritaires des cantons de l'arrondissement de Nantua : dossiers et décisions.
Cote :
3 U 4491
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2034
Observations :
Comporte des lacunes.