Document d'archives : Commission prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 22 février 1945 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires...
Titre :
Commission prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 22 février 1945 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement des fonctionnaires au ministère des Travaux publics.
Contenu :
Ordonnance, arrêté, correspondance.