Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative, recueil périodique ou Journal...
Titre :
Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative, recueil périodique ou Journal des audiences : contenant : première partie, les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1831 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation. 1831 Paris Bureau de la jurisprudence générale ou Journal des audiences 1831
Cote :
205 J 2-07
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation