Document d'archives : Affaires : fraudes, homicide involontaire, attentats aux moeurs, homicide volontaire, dénonciation calomnieuse (23
Titre :
Affaires : fraudes, homicide involontaire, attentats aux moeurs, homicide volontaire, dénonciation calomnieuse (23 novembre-décembre).
Cote :
1016 W 53
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2068
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)