Document d'archives : 24 W 135, 2 Q 2603 à 2620. Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce ou de clientèle (1886-1955)
Contenu :
Registres ayant pour but exclusif d'inscrire journellement le montant des droits perçus pour l'enregistrement des baux et des mutations.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.592