Document d'archives : 24 W 135, 2 Q 2603 à 2620. Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce ou de clientèle (1886-1955)

Contenu :

Registres ayant pour but exclusif d'inscrire journellement le montant des droits perçus pour l'enregistrement des baux et des mutations.

Description physique :

Importance matérielle :
0.592

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