Document d'archives : EUROPE : TELECOMMUNICATIONS SATELLITE Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat), création :...
Titre :
EUROPE : TELECOMMUNICATIONS SATELLITE Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat), création : convention 15 juillet 1982, approbation : préparation Loi 23 décembre 1983 : préparation SOUS-DOSSIER (PROJET DE LOI, LETTRES, NOTES)
Institutions :
centre national d'études spatiales (france), centre national pour l'exploitation des océans (france), fondation nationale des sciences politiques (france)
Thèmes :
code du travail, code pénal, culte, droit de la mer, droits de l'homme, démographie, espace, extradition, fond marin, mer, montagne, mutualité, organisme de recherche, pollution, protection de la nature, satellite, sécurité sociale