Document d'archives : Réglementation du travail et des productions des manufactures et attribution de la juridiction des manufactures aux maires et aux...
Titre :
Réglementation du travail et des productions des manufactures et attribution de la juridiction des manufactures aux maires et aux échevins : copies d'arrêts du Conseil.
Cote :
Feudiste 174 n° 9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales