Document d'archives : Procédure devant la prévôté d'Auxerre

Contenu :

Exécution de l'article 16 de la police générale du 20 décembre 1678 et défense faite aux boulangers d'enchérir les grains allant au marché, de les acheter en allant jusqu'à 2 lieues au devant des marchands et confirmation de la liberté d'acheter des blés du cru des habitants sans payer de droit d'éminage : sentence du lieutenant en la prévôté royale d'Auxerre.

Cote :

Feudiste 158 n° 1

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens