Document d'archives : Procédure devant la prévôté d'Auxerre
Contenu :
Exécution de l'article 16 de la police générale du 20 décembre 1678 et défense faite aux boulangers d'enchérir les grains allant au marché, de les acheter en allant jusqu'à 2 lieues au devant des marchands et confirmation de la liberté d'acheter des blés du cru des habitants sans payer de droit d'éminage : sentence du lieutenant en la prévôté royale d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 158 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Prévôté royale (Auxerre), France. États (Bourgogne)