Document d'archives : Répertoire des actes du greffe (du 14 décembre 1965 au 8 juillet 1970).
Cote :
1064 W 18
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
1064 W 18
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap