Document d'archives : Période de mars 1831 à février 1868.
Cote :
4 R 94 à 144
Inventaire d'archives :
4 R – Garde nationale et autres corps spéciaux (1793 – 1940, s.d.)
Informations sur le producteur :
La garde nationale est réorganisée successivement par les lois du 22 mars 1831 et du 1er février 1868.