Document d'archives : Dossiers n° 547 à 550
Contenu :
N° 547 : création d'un magasin Netto à La Gacilly. Ce dossier comporte un recours devant la Commission nationale de l'équipement commercial.
N° 548 : extension du magasin Point Vert à Malestroit.
N° 549 : création d'un magasin de meubles Grenier de Chine à Vannes.
N° 550 : création d'un magasin C.A.M. à Guer.
Cote :
2482 W 41
Inventaire d'archives :
Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercial
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.11
Institutions :
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), Commission départementale d'équipement commercial, Préfecture (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, cinéma, commerce, contentieux administratif