Document d'archives : 1946
Contenu :
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1re session ordinaire : procès-verbaux du 29 au 30 avril.
1re session extraordinaire : procès-verbaux du 21 au 29 juin.
2e session extraordinaire : procès-verbal du 14 août.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 16 au 21 septembre.
3e session extraordinaire : procès-verbaux du 15 et 19 novembre.
Cote :
249 W 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui