Document d'archives : Budget 1994. PLF 1994 : notes de demande de transfert, perspectives financières, notes de demande d'arbitrage, notifications,...

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Budget 1994. PLF 1994 : notes de demande de transfert, perspectives financières, notes de demande d'arbitrage, notifications, note Achille, notes et tableaux sur la préparation du vert (1993). Exécution du budget : notes et tableaux récapitulatifs sur les mouvements de crédits, notes sur les engagements de subvention, notes et tableaux récapitulatifs par titres, notes sur les réserves parlementaires. Crédits déconcentrés : notes, conférence budgétaire DRAC, circulaires sur les répartitions par région, notes et tableaux récapitulatifs des demandes en DRAC, circulaires modificatives (1993-1994).

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