Document d'archives : Idem (1953, 1954), créations de justices de paix à Alger (1958).
Cote :
19960097/26
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1919-1965)
Thèmes :
dommages de guerre, départements et collectivités d'outre-mer, justice de paix, organisation judiciaire, état civil
Type de document :
Fonctions :
législation, organisation administrative, réglementation, statistique