Document d'archives : Organisation judiciaire 1
Contenu :
1. A partir de 1953 l'organisation judiciaire relève du deuxième bureau
Cote :
19960097/25-19960097/28
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1919-1965)
Thèmes :
dommages de guerre, départements et collectivités d'outre-mer, justice de paix, organisation judiciaire, état civil
Type de document :
Fonctions :
législation, organisation administrative, réglementation, statistique