Document d'archives : Rapports sur le fonctionnement des commissions d'aide sociale (par cour d'appel) (1956). Questions diverses intéressant...
Titre :
Rapports sur le fonctionnement des commissions d'aide sociale (par cour d'appel) (1956). Questions diverses intéressant l'organisation judiciaire en Outre-Mer, en Afrique équatoriale française et en Afrique orientale française (1945-1947, 1951-1956). Réorganisations de l'Ecole nationale de la France d'Outre-Mer (1950-1958).
Cote :
19960097/28
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1919-1965)
Thèmes :
dommages de guerre, départements et collectivités d'outre-mer, justice de paix, organisation judiciaire, état civil
Type de document :
Fonctions :
législation, organisation administrative, réglementation, statistique