Document d'archives : 1 rue Charles de Gaulle, Code fiche n°348, arrêté d'abrogation le 4 novembre 1999.
Cote :
3073W/210
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier