Document d'archives : 3 novembre 1970-30 mars 1971 (volume 7).
Cote :
3943W943
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
3943W943
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION