Document d'archives : Extraits d'actes.
Cote :
3943W937-3943W954
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
3943W937-3943W954
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION