Document d'archives : 4 janvier-29 décembre 1836
Cote :
2 U 2/409
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne), chambre des mises en accusation