Document d'archives : Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations...
Titre :
Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales ; procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate ; procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants ; procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles.
Cote :
2273 W
Inventaire d'archives :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, AFFAIRE CRIMINELLE, Archives contemporaines, CITATION DIRECTE, COMPARUTION IMMEDIATE, Etat des fonds, Série W, TRIBUNAL POUR ENFANTS, assistance éducative, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, naturalisation, suicide, tutelle aux prestations sociales
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, répertoire