Document d'archives : Versement 1019 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers d'assistance judiciaire (1956-1970). Dossiers d'infractions à la règlementation économique (1946-1948). Justice : affaires individuelles (1947). Règlementation : logement, poids et mesures, circulation automobile, blé (1946-1970).
Cote :
1019 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 22 octobre 1980
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20
Institutions :
Thèmes :
administration publique, aide judiciaire, arrondissement, circulation routière, céréale, justice, logement, poids-et-mesures, police administrative